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lundi 9 novembre 2009

Comment créer une Institution de Microfinance en Côte d'Ivoire


Depuis quelques temps il souffle sur la Côte d’Ivoire un vent de relance économique. Tous les observateurs de la vie économique de ce pays phare de l’espace UEMOA sont d’avis que le moment est plus que jamais propice pour développer certains investissements. Et l’un des secteurs les plus rentables actuellement est celui de la Finance. L’ouverture de nouvelles agences bancaires se multiplie et les Institutions de Microfinance (IMF) désormais appelées Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ne veulent pas rester en marge de ce dynamisme économique.
Plusieurs investisseurs ont compris qu’il est plus que jamais urgent de combler l’important besoin de financement des activités génératrices de revenus, sans cesse exprimé par une bonne frange de la population ivoirienne. Là où les banques commerciales apparaissent comme défaillantes, les IMF ou SFD ont donc une extraordinaire opportunité à saisir. Le 03 Novembre 2011 une nouvelle ordonnance portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) a été prise par le Président de la République de Côte d’Ivoire. Il s’agit de l’ordonnance N°2011-367 qui vient ainsi apporter de nombreuses modifications dans la procédure de création et de gestion des Institutions de Microfinance. Au niveau du ministère de l’économie et des finances les documents exigés pour l’obtention de l’agrément avant de démarrer une activité de Microfinance ont été totalement revus.
L’assistance technique par des experts du domaine est plus que jamais inévitable lorsqu’on veut mettre en place une Institution de Microfinance crédible aux yeux des autorités monétaires de la banque centrale. En somme, qu’est ce que vous devez concrètement faire si vous envisagez de créer une Institution de Microfinance en Côte d’Ivoire ? Bienvenu au cœur de notre domaine d’expertise, à savoir, vous accompagner durant tout le processus de mise en place de votre SFD en tant qu’Analyste Financier Consultant et praticien des techniques bancaires, pour vous aider à pleinement réaliser ce projet auquel vous tenez certainement. 

  1. Les deux grandes formes d’Institution de Microfinance en Côte d’Ivoire
Les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) sont classés en deux grandes catégories selon la nature des opérations qu’ils sont appelés à effectuer :
-          Les Institutions de Microfinance qui collectent des dépôts et accordent des prêts à leurs membres ou aux tiers ;
-          Les Institutions de Microfinance qui accordent des prêts sans exercer l’activité de collecte des dépôts.
Il faut savoir également que selon l’ordonnance N°2011-367 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés, les IMF d’une catégorie ne peuvent exercer les activités d’une autre catégorie sans l’autorisation préalable du ministère de l’économie et des finances, accordée comme en matière d’agrément.
Au niveau juridique, une Institution de Microfinance qui souhaite obtenir un agrément doit être constituée sous l’une des deux formes ci-dessous :
 Sous forme de Société Anonyme (SA) avec une libération entière du capital social
- Sous forme de sociétés coopératives ou mutualistes.

  1. La procédure à respecter pour obtenir votre agrément de SFD
1ère phase : la demande d’agrément
Tout investisseur qui veut mettre en place une Institution de Microfinance doit au préalable introduire une demande d’agrément au cabinet du Ministère de l’économie et des Finance, sis à l’immeuble SCIAM à Abidjan au plateau. Il devra être joint à cette demande d’agrément de SFD, en deux exemplaires, les documents ci-après énumérés :
  • Le procès verbal de l’assemblée générale constitutive et la liste de présence ;
  • Les statuts, règlement intérieur et code déontologique dûment signés par chacun des fondateurs de l’institution ;
  • Le récépissé de dépôt des statuts auprès du greffe du tribunal ;
  • Le certificat d’adhésion à l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d’Ivoire (APSFD-CI) ;
  • L’acte notarié attestant de la libération du capital social ;
  • L’attestation délivrée par la banque relative à la disponibilité des fonds dans un compte ouvert dans ses livres ;
  • Les noms, adresses, professions et Curriculum vitae des membres des organes d’administration et de gestion ou de contrôle avec l’extrait de leur casier judiciaire, datant de moins de 3 mois, ainsi que le certificat de nationalité ;
  • La demande de dérogation individuelle pour les non-ressortissants de l’UEMOA ;
  • L’expérience des dirigeants dans le domaine bancaire ou financier
  • Le Curriculum Vitae du gérant et son casier judicaire datant de moins de 3 mois
  • Le plan de formation des membres, des élus et des salariés ainsi que les fiches de poste ;
  • Les prévisions en matière d’implantation de points de services ;
  • L’organisation de la gouvernance et l’organigramme de l’institution ;
  • Le plan d’affaires sur une période d’au moins 3 ans ;
  • L’évaluation des moyens humains, financiers et techniques y compris les locaux prévus, au regard des objectifs et des besoins ;
  • L’engagement des promoteurs de maintenir ces moyens durant la vie du SFD, tant au plan organisationnel, humain, matériel que financier ;
  • Les procédures d’identification des clients, ainsi qu’un dispositif définissant les procédures et les règles internes de prévention et de détection du blanchiment de capitaux ;
  • Les copies des protocoles d’accord éventuels signés avec les partenaires techniques et financiers extérieurs qui envisagent de soutenir l’institution ;
  • Le manuel de politique d’épargne et de crédit ;
  • Les manuels de procédures administrative, budgétaire, comptable, financière, informatique et de contrôle interne ;
  • La méthodologie de calcul du taux effectif global d’intérêt appliqué à la clientèle et son illustration à travers un exemple représentatif ;
  • Les états financiers prévisionnels (Bilan et Compte de résultats) pour les 3 premières années, présentés conformément aux dispositions du référentiel comptable spécifique des SFD ;
  • Le plan de trésorerie prévisionnel ;
  • Le bilan d’ouverture du premier exercice ;
Lorsqu’il s’agira pour vous de mettre en place un SFD nécessitant le fonctionnement de caisses de base, vous devrez adjoindre à la demande d’agrément, le procès verbal de l’assemblée générale adoptant l’affiliation en qualité d’institution de base affiliée à une structure faîtière.
S’agissant des SFD constituées sous forme de Sociétés Anonymes (SA), il devra être fourni en plus des documents cités plus haut, ces autres éléments obligatoires figurant ci-dessous :
·         Les documents constitutifs de la société anonyme :
-          Le procès verbal de l’Assemblée Générale constitutive s’il y a lieu
-          Les statuts
-          Le certificat d’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier
-          La déclaration fiscale d’existence
-          Le journal d’annonces légales
-          La déclaration notariée de souscription et de versement
·         Les états financiers et rapports d’activités des actionnaires personnes morales pour les 3 derniers exercices, s’il y a lieu ;
·         La déclaration notariée des revenus des actionnaires personnes physiques détenant au moins 10% du capital ;
·         Une déclaration sur l’honneur des liens des promoteurs et actionnaires de référence avec d’autres établissements de crédit, SFD ou toute autre société.
2ème phase : Remise du récépissé de dépôt de dossier
            Après contrôle de tous les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément, le ministère de l’économie et des finances vous délivre un récépissé de dépôt de dossier.
3ème phase : Etude de fond du dossier
            Le ministère de l’économie et des finances dispose d’un délai de 3 mois maximum pour analyser à fond votre dossier de demande d’agrément. Au terme de son analyse elle émet son avis sur la qualité de votre projet et transmet le dossier à la BCEAO.
4ème phase : Avis de la BCEAO
            Après avoir émis son avis, le ministère de l’économie et des finances instruit et transmet le dossier à la BCEAO pour avis conforme. Les autorités de cette banque centrale disposent d’un délai de 2 mois pour examiner votre dossier et communiquer leur avis au ministère de l’économie et des finances.
5ème phase : Remise de l’agrément
            En cas d’avis favorable de la part de la BCEAO, le ministère de l’économie et des finances vous remet l’agrément qui vous autorisera à démarrer effectivement votre activité d’Institution de Microfinance.
  1. Savoir se faire accompagner pour décrocher son agrément
Vous avez sans doute remarqué que mettre en place une IMF est un véritable parcours de combattant. L’histoire très récente de la Côte d’Ivoire montre que plusieurs institutions de Microfinance ont vu leur agrément purement et simplement retiré à la suite des nombreuses faillites et autres cas de mauvaise gestion très souvent décriées dans ce secteur d’activité. Raison pour laquelle les nouvelles autorités gouvernementales ivoiriennes ne lésinent pas sur les bords dans leur volonté d’assainir le secteur de la Microfinance.
De nombreux documents financiers et techniques sont dorénavant exigés dans la constitution du dossier d’obtention de l’agrément. Ces éléments nécessitent une étude de marché très pointue du secteur de la Microfinance et une expertise avérée en techniques bancaires et financières. Et c’est justement à ce niveau que nous pourrions apporter notre expertise. Là où de nombreux promoteurs d’IMF marquent un STOP, là exactement démarrent nos compétences de Spécialiste des Marchés Financiers. Pendant que plusieurs personnes mystifient cette procédure de demande d’agrément, nous avons accepté de la partager avec vous sur ce blog. Tous les mécanismes et autres stratégies de couverture de risque de crédit pourront être mis en place pour vous. Les techniques d’ingénierie financière les plus actualisées et une assistance confidentielle et sur mesure menée par des financiers maîtrisant parfaitement les rouages bancaires, monétaires et boursiers vous sont garanties. Comme pour dire que notre expertise et expérience dans le domaine de la Finance est entièrement à votre disposition pour enfin mettre en place votre Système Financier Décentralisé (SFD). Il suffit de nous contacter.

LOH DAMAS
Analyste Financier
Spécialiste des Marchés Financiers
Cel: +225 02 73 40 37

8 commentaires:

  1. je suis fofana mamadou responsable marketting de la mutuelle be a t ci (bien etre des employes et auxilliaires du transport en cote d'ivoire )nous avons en projet la creation d'une micro finance au sein de notre mutuelle et votre explication ici nous fait enormement du bien et je serai particulierement heureux de vous rencontrer pour plus d'info merci mon contact 00225 02 69 05 49/0025 65 08 20 32/ 00225 48 54 01 25

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  2. j'ai lu votre article et je l'ai trouvé très intéressant. je vous verrais un mail dans votre boite où j'aurauis besoin de votre aide.

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  3. c est vraiment bien. pourriez vous nous donner des information sur la creation de banque en ligne ou de banque tout simplement?

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  4. Merci pour toutes ces données!!!

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  5. je suis la présidente de l'ong femme et développement en milieu urbain.pourriez vous nous donner des information sur la création de micro-finance et d'entreprise commerciale .

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  6. Merci chèr ami pour tes info, s'est un vrai boulo que tu nous a proposé. Ce domaine m'interesse énormement et je tien si possible à bénéficier de ton savoir. je te contacterai par mail. MERCI...

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  7. JE SUIS M KOUASSI AKE FRANCK JE VIENS DE FAIRE CONNAISSANCE NOUS SOMMES SUR POINT DE CREER UNE MICROFINANCE SOUS FORME DE COOPERATIVE C' EST EN CELA QUE J' APPRECIE VOTRE CMMENTAIRE.NS SOMMES UNE COOPERATIVE DE PLANTEUR D' HEVA ET NOUS VOULONS CREER UNE CAISSE

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  8. Bjr, je suis Mr KONAN à Abidjan-Angré,je trouve votre exposé passionnant et je suis très intéressé. je souhaite franchement m'entretenir avec vous pour plus de renseignements car nous sommes en phase de constitution d'une micro finance en Abidjan et j'ai reçu quitus de mon supérieur afin de prendre toutes les informations nécessaires et connexion pour mettre sur pied cette une IMF en SA

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